Condition d'utilisation

L’utilisation du site berrebi-avocats.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après mentionnées. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, l’utilisateur du site est invité à les consulter de manière régulière.

Les informations consultables sur le site le sont à titre informatif et ne constituent en aucune façon une offre de services. Gérald BERREBI ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations diffusées sur le site. Il met tout en œuvre pour offrir à l’utilisateur des informations vérifiées, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions, ainsi que d’une éventuelle indisponibilité d’informations ou de services. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Le site berrebi-avocats.com est également un portail donnant accès à d’autres sites, susceptibles de présenter leurs propres règles d’accès et d’utilisation, que l’utilisateur doit consulter et respecter.

L’utilisateur du site berrebi-avocats.com reconnaît disposer de la compétence des moyens nécessaires pour accéder à ce site, l’utiliser et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Propriété intellectuelle

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site berrebi-avocats.com, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitation de responsabilité

Gérald BERREBI ne peut être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur du site s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur compatible et mis à jour.

Gérald BERREBI décline toute responsabilité (i) pour toute interruption du site et de ses services, (ii) pour toute survenance de bug ou anomalie, (iii) pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site, (iv) pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site, (v)  plus généralement, pour tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient la cause, l’origine, la nature ou la conséquence (notamment perte de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier..).

Droit applicable – Attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site berrebi-avocats.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.